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CM 2025 07 24 Délibérations

Accueil / Conseil Municipal / Actes (délibérations, arrêtés) / CM 2025 07 24 Délibérations

28/07/2025

Délibérations du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2025

Pièces jointes

file_download 2025-07-24 Liste des délibérations examinées en conseil municipal.pdf (PDF - 0.15Mo) file_download Délibération 2025-31 Adhésion au dispositif CEE du SDET.AR.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download Délibération 2025-31 ANNEXE Convention CEE.pdf (PDF - 0.43Mo) file_download Délibération 2025-32 Intracting SDET rénovation éclairage.AR.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download Délibération 2025-32 ANNEXE Tableau d_amortissement.pdf (PDF - 0.43Mo) file_download Délibération 2025-33 Faisceau cyclable du Lauragais.AR.pdf (PDF - 0.16Mo) file_download Délibération 2025-33 ANNEXE Plan projet d_itinéraire cyclable.pdf (PDF - 1.82Mo) file_download Délibération 2025-34 DM2 Participation investissements SIRP.AR.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download Délibération 2025-35 Reprise concessions cimetière.AR.pdf (PDF - 0.16Mo) file_download Délibération 2025-36 Tarifs cimetière.AR.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download Délibération 2025-37 Tarifs assainissement collectif.AR.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download Délibération 2025-38 Demande d_achat de parcelles en bordure du Girou.AR.pdf (PDF - 0.08Mo)
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Mairie de Cuq-Toulza

10, avenue Jean Jaurès

81470 Cuq-Toulza - FRANCE

+33 5 63 75 71 17

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Lundi : Sur RDV
Mardi : 10h - 12h et sur RDV
Jeudi : 10h - 12h et 16h30 - 18h30
Vendredi : 10h - 12h et sur RDV


Adresse mail : contact@mairie-cuqtoulza.fr

Liens

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188 rue de Jarlard 81000 ALBI
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