Données personnelles
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L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage de ces données personnelles collectées pour la Structure par le biais de ce Site, qu’il héberge.
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais de ce Site :
- Statistiques de navigation
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- Coordonnées et messages envoyés par le biais de formulaires hébergés par le Site
Lors de l’envoi d’un message par le biais d’un formulaire, vous acceptez volontairement d’indiquer les données personnelles éventuellement demandées par la Structure pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu’à traiter votre demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.
- Inscription à la Newsletter
Pour recevoir les lettres d’informations électroniques de la Structure (ou « newsletters »), vous acceptez volontairement d’indiquer votre adresse email. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de la part de la Structure après inscription, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information proposés. Ces adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.
- Espace Mon Compte NEOPSE
L’Espace Mon Compte NEOPSE, qui peut être utilisé pour la contribution sur le Site selon les fonctionnalités activées par la Structure, fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation dédiées, proposées avant toute inscription.
Droits des utilisateurs
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement, le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la collectivité pour conserver vos données.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, en cas de doute sur votre identité, une copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un an. La collectivité dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par la collectivité en vous adressant à : dpd@maires81.asso.fr
ou bien:
A l’intention du DPD
Association des maires et des Elus locaux du Tarn
188 rue de Jarlard 81000 ALBI
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière la collectivité collecte et traite vos données.
hCaptcha
Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.
hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).
Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.
Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.
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