Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi qui couvre les 26 communes de la Communauté de Communes Sor et Agout a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.
C'est un document d'urbanisme qui fixe les règles encadrant les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager).
Le PLUi est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (règlement, zonage) : Géoportail de l'Urbanisme ou sur le site internet de la communauté de communes : CCSA - PLUi
Démarches d'urbanisme
Les demandes d'autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager) doivent être déposées en mairie. Pour cela :
- Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires correspondants ( Autorisations d'urbanisme sur service-public.fr ) et déposer votre dossier en double exemplaire à la mairie de Cuq-Toulza.
- Il est également possible de réaliser sa demande d'autorisation d'urbanisme en ligne grâce au lien suivant : Démarches d'urbanisme en ligne
Pour toute question, vous pouvez contacter la mairie de Cuq-Toulza (05.63.75.71.17) ou bien le service Application du Droit des Sols de la CCSA (05.63.71.77.50, Service ADS).
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