Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi qui couvre les 26 communes de la Communauté de Communes Sor et Agout a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.

C'est un document d'urbanisme qui fixe les règles encadrant les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager).

Le PLUi est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (règlement, zonage) : Géoportail de l'Urbanisme ou sur le site internet de la communauté de communes : CCSA - PLUi 

Démarches d'urbanisme 

Les demandes d'autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager) doivent être déposées en mairie. Pour cela : 

- Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires correspondants (  Autorisations d'urbanisme sur service-public.fr ) et déposer votre dossier à la mairie de Cuq-Toulza (un exemplaire est suffisant).

- Il est également possible de réaliser sa demande d'autorisation d'urbanisme en ligne grâce au lien suivant : Déposer une demande en ligne 

Pour toute question, vous pouvez contacter la mairie de Cuq-Toulza (05.63.75.71.17) ou bien le service Application du Droit des Sols de la CCSA (05.63.71.77.50, Service ADS).

Déclaration auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers

Les travaux effectués dans un local dont vous êtes propriétaire, qu’il s’agisse de constructions nouvelles (ex : piscine), d’une addition de construction (ex : véranda accolé à votre maison), d’un réaménagement intérieur (ex : transformation d’un garage en chambre), ou d’une démolition partielle ou totale doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration foncière.
→Elle permet de mettre à jour l’évaluation de votre bien.

Comment ? 
Par internet, en vous connectant à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr / Rubrique « Gérer mes biens immobiliers »