Enquête publique (déclassements)

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
 
Par Arrêté Municipal en date du 20 juin 2024, l’ouverture d’une enquête publique a été prescrite sur le projet de déclassement du domaine public communal d’une partie de la route du Causse et d’une partie de la place du Caducée.
 
Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de CUQ-TOULZA 10 Avenue Jean Jaurès du 2 Septembre 2024 au 18 Septembre 2024 à 18 Heures. Afin que chaque personne puisse en prendre connaissance, lesdits documents seront tenus à la disposition du public, le mardi de 10 h à 12 h, le jeudi de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30 et le vendredi de 10 h à 12 h.
 
Le dossier d’enquête publique en version numérique est consultable gratuitement sur le site officiel de la commune de CUQ TOULZA : www.mairie-cuqtoulza.fr  pendant toute la durée de l’enquête publique.
 
Les observations peuvent être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées par courriel à l’adresse : contact@mairie-cuqtoulza.fr ou par écrit à l’attention de Monsieur Jérémie LEMOINE – Commissaire enquêteur – Mairie de CUQ TOULZA, 10 avenue Jean Jaurès 81470 CUQ TOULZA.
 
Le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de CUQ TOULZA, les :
-          2 septembre 2024 de 9h00 à 10h00
-          17 septembre 2024 de 17h00 à 18h00

Durant ces permanences, toute personne peut formuler des observations, soit oralement, auprès du Commissaire-Enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Aucune observation ne sera recevable au-delà du 18 Septembre 2024 à 18 Heures.
 
Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté pendant une année à la Mairie de CUQ TOULZA, dès sa réception en Mairie.