Enquête publique (aliénations)

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
 
Par Arrêté Municipal en date du 20 juin 2024, l’ouverture d’une enquête publique a été prescrite sur le projet d’aliénation de divers chemin ruraux.
 
Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de CUQ-TOULZA 10 Avenue Jean Jaurès du 2 Septembre 2024 au 18 Septembre 2024 à 18 Heures. Afin que chaque personne puisse en prendre connaissance, lesdits documents seront tenus à la disposition du public, le mardi de 10 h à 12 h, le jeudi de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30 et le vendredi de 10 h à 12 h.
 
Le dossier d’enquête publique en version numérique est consultable gratuitement sur le site officiel de la commune de CUQ TOULZA : www.mairie-cuqtoulza.fr  pendant toute la durée de l’enquête publique.
 
Les observations peuvent être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées par courriel à l’adresse : contact@mairie-cuqtoulza.fr ou par écrit à l’attention de Monsieur Jérémie LEMOINE – Commissaire enquêteur – Mairie de CUQ TOULZA, 10 avenue Jean Jaurès 81470 CUQ TOULZA.
 
Le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de CUQ TOULZA, les :
-          2 septembre 2024 de 9h00 à 10h00
-          17 septembre 2024 de 17h00 à 18h00

Durant ces permanences, toute personne peut formuler des observations, soit oralement, auprès du Commissaire-Enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Aucune observation ne sera recevable au-delà du 18 Septembre 2024 à 18 Heures.
 
Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté pendant une année à la Mairie de CUQ TOULZA, dès sa réception en Mairie.