Cuq-Toulza
Cuq-Toulza
  • home
  • Conseil Municipal
    Trombinoscope Actes (délibérations, arrêtés) Commissions communales
  • Actualités
    Actualités Agenda Flash Infos Publications
  • Démarches
    Urbanisme Guide des démarches
  • Divers
    Galeries de photos Contacts Liens Plan/Accès Salles à louer
  • Annuaires (professionnels, associations, tourisme)
    Annuaire des professionnels Annuaire des associations Annuaire touristique (hôtels, restaurants, gîtes)
  • search

Guide des démarches

Accueil / Démarches / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Mairie de Cuq-Toulza

10, avenue Jean Jaurès

81470 Cuq-Toulza - FRANCE

+33 5 63 75 71 17

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture du secrétariat

Lundi : Sur RDV
Mardi : 10h - 12h et sur RDV
Jeudi : 10h - 12h et 16h30 - 18h30
Vendredi : 10h - 12h et sur RDV


Adresse mail : contact@mairie-cuqtoulza.fr

Liens

Préfecture du Tarn Syndicat Eaux Montagne Noire Territoire D'énergie Tarn Archives Départementales Foyer Rural Cuq-Toulza

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact Mairie
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 36 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse :
dpd@maires81.asso.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
A l’intention du DPD
Association des maires et des Elus locaux du Tarn
188 rue de Jarlard 81000 ALBI
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes